Ejemplos de uso de impôt direct
1. Dans le cadre de la LPCC, tant les SICAV que les SCPC sont placées sur un pied d‘égalité avec les fonds contractuels et, par conséquent, exonérées de tout impôt direct.
2. La mesure du bouclier fiscal, mise en place par Nicolas Sarkozy pour éviter qu‘aucun contribuable ne paie en impôt direct plus de 60% en termes de revenu et de patrimoine – mesure critiquée par la gauche et qualifiée de cadeaux aux méga–riches – a concerné, en 2006,14'81 contribuables, dont 74% d‘entre eux ont un revenu fiscal annuel inférieur ŕ... 3750 euros!